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Joël Labbé
Question écrite N° 2331 au Ministère de l'agriculture
Politique commune de la pêche et rendement maximal durable
Question soumise le 7 décembre 2017
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M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fait que la politique commune de la pêche, dans son article 2.2, vise à faire en sorte que l'exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable. il désirerait savoir si La France considère qu'il y a des populations de stocks exploités qui font exception à ce principe et, si oui, lesquelles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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