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Joël Labbé
Question écrite N° 2342 au Ministère de l'agriculture
Autorisation de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan
Question soumise le 7 décembre 2017
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M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrêté pris le 15 septembre 2017 par le directeur interrégional de la mer, nord Atlantique-Manche ouest, pour autoriser, à titre expérimental (sic) la pêche à la palourde du 16 au 30 septembre 2017 dans la zone ouest Tascon ouest du golfe du Morbihan. Il s'agit d'une zone Natura 2000, d'une réserve nationale de chasse et la fréquentation par les pécheurs compromet gravement la survie de la zostère naine, plante qui est la nourriture de base des bernaches et de certains canards. Contrairement aux obligations légales, il n'y a pas eu d'étude d'incidence ni de consultation du public. Par ailleurs, l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont donné un avis défavorable au projet. Enfin, l'arrêté prévoit un suivi de l'herbier, par le comité des pêches, « avant, pendant et après la pêche ». Il souhaite donc : avoir communication des résultats de ce suivi, particulièrement en ce qui concerne la situation avant et après la pêche ; connaître les résultats, par jour, des quantités pêchées ; et savoir quelles mesures il compte prendre pour éviter qu'à l'avenir les procédures légales soient respectées pour de telles autorisations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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