Question soumise le 7 décembre 2017

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Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annulation de 850 M€ subie en 2017 par le ministère des armées sur le programme « Équipement des forces » dans le cadre du décret d'avance du 20 juillet 2017.

En regard, a été inscrite une ouverture de 643 M€ afin de couvrir une première tranche des surcoûts liés aux opérations extérieures, ce qui laisse à penser que le Gouvernement a renoué avec une pratique ancienne qui consistait à faire payer ses dépenses d'OPEX par les équipements de nos armées.

Le retour à cette pratique serait regrettable à plus d'un titre : d'abord parce qu'elle laisse à croire que le ministère des armées décide à lui seul de ses engagements, et donc que c'est à lui seul de les financer, mais aussi et surtout parce que nos industries d'armement, comme nos soldats, ne peuvent se permettre de subir régulièrement des annulations de cette envergure.

En 2018, le Gouvernement a décidé la hausse de 200 M€ de la provision OPEX pour la porter à 650 M€.

Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention d'annuler 650 M€ de plus sur le budget des armées en 2018, pour couvrir le surcoût des OPEX, au risque d'annuler certains des programmes d'armement attendus par nos militaires et essentiels pour nos industries et nos emplois, ou s'il appliquera la disposition de la loi de programmation militaire, toujours en vigueur, qui prévoit le financement de ces surcoûts par abondement interministériel en gestion sans en faire supporter le poids au budget des armées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.