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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 2373 au Ministère de l'économie
Crédit d'impôt applicable aux maîtres-restaurateurs
Question soumise le 7 décembre 2017
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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du titre de maître-restaurateur qui a été créé par décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 afin de valoriser la cuisine française. Un crédit d'impôt applicable aux maîtres-restaurateurs, qui doit prendre fin le 31 décembre 2017, permet aux entreprises dont le dirigeant ou un salarié est titulaire du titre de maître-restaurateur de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 50 % sur le montant des dépenses qui permettent de satisfaire aux normes d'aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges relatif à la délivrance de ce titre. Celles-ci sont prises en compte dans la limite d'un plafond de 30 000 € pour l'ensemble de la période constituée de l'année au cours de laquelle le dirigeant ou le salarié a obtenu le titre de maître-restaurateur et des deux années suivantes. Le premier titre a été remis le 22 avril 2008. À ce jour, près de 4 000 titres de maître-restaurateur ont été attribués dans l'ensemble de la France. Selon nombre des professionnels concernés, l'abandon du crédit d'impôt constituerait un mauvais signal et pourrait nuire à la politique mise en œuvre depuis plusieurs années pour soutenir la restauration de qualité. Ce crédit d'impôt, dont le coût global en année pleine est de deux millions d'euros, permet de favoriser l'investissement des entreprises de restauration, de les aider à respecter scrupuleusement le cahier des charges du titre de maître-restaurateur, d'améliorer les capacités de stockage et de conservation de produits frais et d'améliorer les conditions d'accueil de la clientèle. Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de pérenniser le crédit d'impôt maître-restaurateur et quelles dispositions il envisage de prendre, le cas échéant, à cet égard.
Réponse
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