Question soumise le 7 décembre 2017

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M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement des classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) qui permettent la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés, notamment de ceux souffrant de troubles des fonctions cognitives – ou TFS.

Ces classes impliquent des coûts supplémentaires pour les communes qui les accueillent sur leur territoire, coûts notamment liés au financement d'agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM) supplémentaires qui sont nécessaires à ces classes particulières.

Il lui demande s'il existe un soutien financier émanant de l'État dans ce domaine et, dans le cas contraire, s'il envisage de mettre en place un des dispositifs d'aide en vue de soutenir les communes qui sont tenues de faire un effort supplémentaire par rapport à celles dont les écoles ne comportent pas de telles classes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.