Question soumise le 7 décembre 2017

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M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR).

La dernière liste des communes classées ZRR a en effet été publiée au journal officiel du 29 mars 2017. Cette liste fait sortir de fait du dispositif un certain nombre de communes, même si d'autres y sont entrées dans le même temps.

Le zonage ZRR a pour objectif de compenser les difficultés de certains espaces ruraux via des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises. Or l'examen des critères de classement à l'échelon intercommunal n'est pas adapté à tous les territoires. Il est ainsi incompréhensible que des communes nécessitant cet accompagnement n'en profite pas quand d'autres mieux desservies et équipées soient bénéficiaires du dispositif uniquement en raison de leur rattachement intercommunal.

C'est pourquoi il souhaite interpeller le ministre sur la situation de ces communes qui seraient légitimes à avoir une prorogation du dispositif au-delà de 2020 en considérant leur spécificité tenant à des zones de montagne, à l'évolution de leur population ou à l'éloignement, notamment.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.