Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Bonnecarrere
Question écrite N° 2397 au Ministère de l'action
Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
Question soumise le 7 décembre 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des agents de la fonction publique territoriale atteints de la maladie de Parkinson et qui sont obligés de cesser leur activité professionnelle. En effet, dans le cas particulier, la maladie de Parkinson figure dans la liste ouvrant droit au congé longue maladie mais pas au congé de longue durée. Il lui demande s'il ne serait pas temps d'actualiser la liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée qui figure à l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, qui définit le statut des fonctionnaires et qui n'a pas été modifié depuis.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.