Question soumise le 7 décembre 2017

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir du centre national pour le développement du sport (CNDS).

Établissement public national à caractère administratif, le CNDS a notamment pour mission, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministère, de contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre. Il contribue par son action à la correction des inégalités d'accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l'offre d'équipement sportif.

Or, le projet de loi n° 107 (Sénat, 2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale, de finances pour 2018 prévoit une diminution des crédits affectés au CNDS, son enveloppe passant de 260 à 133 millions d'euros. Les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014 seraient réduites de 33 à 55 %.

Ceci risque de constituer un frein au développement des équipements alors même que le parc actuel est déjà vieillissant.

Cette mesure va également mettre en péril de nombreux clubs sportifs, les comités sportifs départementaux ainsi que le comité national olympique français (CNOSF). Elle va en outre décourager les nombreux bénévoles qui font vivre le sport.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour permettre au CNDS de poursuivre ses missions en faveur du sport pour tous.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.