Question soumise le 7 décembre 2017

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau régime indemnitaire applicable aux enseignants d'établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), d'unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et lycées (ULIS) et de sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

Instauré par décrets n° 2017-964 et n° 2017-967 du 10 mai 2017 et entré en vigueur le 1er septembre 2017, ce régime accorde : une nouvelle indemnité d'activité de coordination et de synthèse (IACS) aux enseignants des 1er et 2nd degrés dans l'enseignement adapté (1 765 € annuels), ainsi qu'une indemnité de fonctions particulières (IFP) reconnaissant la détention d'une certification (844,19 € annuels). Par ailleurs, il étend l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISEA) aux enseignants du 1er degré (1 200 € annuels).

En revanche, l'indemnité spéciale que percevaient les personnels exerçant en SEGPA, EREA et ULIS a été supprimée puisqu'ils bénéficient dorénavant de l'IACS. Or cette suppression provoque une perte de salaires à hauteur de 350 € annuels pour les professeurs des écoles et de 500 € pour les professeurs de lycée professionnel.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage des mesures pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.