Question soumise le 14 décembre 2017

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Mme Nathalie Delattre expose à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur les effets de l'accroissement des surcoûts engendrés par le contexte auquel est confrontée la France sur l'organisation de manifestations locales.

Les événements rassemblant du public sont soumis à des réglementations et à des préconisations visant à garantir en même temps la sécurité (risque d'incendie, mouvement de panique et/ou de foule) et la sûreté (protection de site, application du plan Vigipirate) pour les participants et les spectateurs.

Elle lui rappelle que, si la réglementation portant sur la sécurité des événements rassemblant du public est connue des organisateurs depuis plusieurs années, sa conciliation avec les mesures de sûreté a, elle, été considérablement renforcée. Dans un contexte marqué par un accroissement de la menace terroriste, la sûreté constitue une nouvelle dimension de la protection des événements rassemblant du public. Elle est désormais largement prise en compte, notamment à travers le rôle joué par la commission de sécurité ad hoc.

L'installation d'un chapiteau, considéré comme un établissement recevant du public (ERP), comme de nombreuses infrastructures temporaires nécessaires à l'organisation de manifestations locales, fait l'objet de mesures de sûreté renforcées. La préfecture, suivant l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, procède régulièrement à un renforcement du dispositif d'organisation des manifestations locales afin d'en garantir la sûreté.

Pour autant, si elle juge que de telles mesures se justifient, elle invite le Gouvernement à réfléchir à la création d'un fonds de sûreté des manifestations locales afin de compenser le coût engendré par celles-ci sur le budget des collectivités lorsqu'elles sont à l'origine d'une manifestation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.