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Ladislas Poniatowski
Question écrite N° 2437 au Ministère de l'agriculture
Conséquences de la fin des quotas sucriers
Question soumise le 14 décembre 2017
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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences que vont entrainer la fin des quotas sucriers, en place depuis 50 ans, et la libéralisation du marché du sucre dans l'Union européenne, depuis le 1er Octobre 2017. Dans un contexte de forte production, avec une politique qui incite plutôt à modérer sa consommation, la filière française du sucre qui va, désormais, être confrontée à la volatilité des cours, risque de subir une crise de surproduction comme celle du lait en 2015. En octobre dernier, l'Europe, par le biais de modifications apportées sur le Règlement dit « Omnibus », a anticipé cette crise en permettant aux Etats membres d'instaurer un instrument de stabilisation des revenus qui pourra, désormais, se déclencher à partir de 20 % de perte de revenus pour l'agriculteur. La filière, elle aussi, de son côté, réfléchit à la mise en place d'outils pour la gestion des risques afin de pérenniser la compétitivité de leur production. Par conséquent, il demande si le Gouvernement à son tour va proposer des mesures fiscales encourageantes aidant les agriculteurs à supporter les périodes de fortes spéculations sur les matières agricoles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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