Question soumise le 14 décembre 2017

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M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité, en vue d'encourager l'investissement en titres de petites et moyennes entreprises (PME) et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), de redéfinir le quota maximum des catégories d'actifs considérées en représentation des engagements réglementés des entreprises d'assurance.

Il lui demande s'il entend opérer cette redéfinition en accompagnant le rehaussement du niveau des actifs représentés par des valeurs mobilières et titres assimilés, et ce faisant, s'il est prêt à mettre fin à la tendance française à la surtransposition du droit européen et à renforcer l'attractivité de la place de Paris.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.