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Brigitte Lherbier
Question écrite N° 2478 au Ministère des armées.
Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France
Question soumise le 14 décembre 2017
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Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la problématique relative à l'apposition de plaques d'immatriculation facilement identifiables par les militaires alliés du corps de réaction rapide-France (CRR-FR) sur leurs véhicules personnels. Depuis les attentats de novembre 2015 et les différents événements au cours desquels des militaires ont été pris pour cible, le sentiment d'insécurité a grandi au sein de la communauté militaire. Certaines mesures ont été prises afin de protéger ces militaires et notamment de leur garantir un certain anonymat. C'est ainsi, qu'il a été interdit aux militaires français, comme aux alliés du corps de réaction rapide-France (CRR-FR), de porter leur uniforme en dehors des emprises militaires. Néanmoins, cet objectif d'anonymat n'est pas totalement atteint pour les alliés puisque conformément à leur statut fiscal dérogatoire, lorsqu'ils détiennent un véhicule personnel dit « importé en transit », ils doivent apposer sur celui-ci des plaques d'immatriculation sur fond rouge. Certes, les plaques d'immatriculation sur fond rouge ne sont pas liées à la qualité de militaire des alliés mais ces derniers sont les plus vulnérables, notamment en raison du lieu d'exécution de leur fonction, et sont dès lors identifiables. Facilement reconnaissables, ces militaires craignent pour leur vie et celle de leurs proches. Dans les autres pays de l'OTAN où de telles plaques existaient (Belgique, Allemagne, Italie), des mesures de banalisation ont été prises, en quelques semaines, après les attentats. Elle demande par conséquent au Gouvernement si des mesures de banalisation des véhicules personnels ne pourraient pas être prises afin d'assurer la sécurité des militaires alliés du corps de réaction rapide-France .
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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