Question soumise le 14 décembre 2017

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'obligation de fermeture hebdomadaire s'appliquant aux boulangeries.

Alors que les consommateurs sont majoritairement favorables aux ouvertures quotidienne des commerces, certains boulangers sont désireux de répondre à cette demande, arguant de la baisse de chiffre d'affaire liée à la concurrence des grandes surfaces qui peuvent ouvrir tous les jours de la semaine.

Depuis 1919, des arrêtés préfectoraux, pris après accord entre professionnels au niveau départemental, imposent aux boulangers de fermer un jour par semaine.

Deux circulaires, en 1995 et en 2000, ont réaffirmé le principe du repos hebdomadaire, alors que cette obligation ne s'impose pas aux fleuristes et aux bouchers.

Alors que cette question doit être liée à la liberté d'entreprendre propre à chaque artisan, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre, étant précisé que le secteur de la boulangerie est actuellement confronté à une conjoncture difficile : les boulangeries représentaient un tiers des défaillances d'entreprise dans l'agroalimentaire au premier trimestre 2017, 1 200 commerces disparaissant chaque année depuis dix ans, notamment en milieu rural.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.