Question soumise le 14 décembre 2017

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport thématique de la Cour des comptes, intitulé « les service déconcentrés de l'État : clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance », rendu public le 11 décembre 2017.

« Confrontés à des mutations majeures – géographiques, sociodémographiques, juridiques, institutionnelles – les service déconcentrés de l'État ont déjà fait l'objet de réformes importantes et récentes. Ce mouvement doit être poursuivi en clarifiant leurs missions, en adaptant leur organisation territoriale et en leur faisant davantage confiance pour gérer leurs ressources humaines et financières », écrit ainsi la Cour des comptes.

Il lui saurait gré de bien vouloir lui faire part de sa position sur les recommandations contenues dans le rapport et plus précisément, sur des points tels que la compétence prétendue régalienne du contrôle des installations par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJS) alors que le contrôle des centres de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple, est déjà transféré aux départements.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.