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Christine Herzog
Question écrite N° 2518 au Ministère de l'intérieur.
Financement des travaux de réfection d'un temple
Question soumise le 14 décembre 2017
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait que, lors de la séance de question orale du sénat du 24 octobre 2017, elle s'interrogeait sur le fait de savoir si, pour l'exercice du culte protestant en Alsace-Moselle, toutes les communes concernées par un temple doivent participer au financement des travaux de réfection de l'édifice. La réponse apportée, quoique positive, reste imprécise, car elle n'indique pas comment sont définies les communes concernées. De manière concrète, elle souhaiterait donc savoir quelle est la procédure que doit suivre la commune où est implanté le temple pour connaitre la liste des autres communes auxquelles elle peut demander une participation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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