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Laure Darcos
Question écrite N° 2524 au Ministère de la justice.
Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de l'Essonne
Question soumise le 21 décembre 2017
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Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés que rencontre le conseil départemental de l'Essonne pour organiser l'accueil des mineurs non accompagnés dans ses structures. Ce sont 150 mineurs non accompagnés qui ont été pris en charge en 2015, 400 en 2016 et plus de 600 depuis le début de l'année 2017. Près de 190 d'entre eux ont été confiés au département sur décision judiciaire en 2016, ce qui a représenté une augmentation de 100 % par rapport à 2015. Si plus de 250 places d'accueil ont été créées dans l'Essonne en 2017, l'afflux continu de mineurs dans le département rend inopérants les efforts consentis par le conseil départemental pour leur hébergement et leur suivi. Un premier appel à projets visant à contractualiser des partenariats avec les associations dans l'objectif d'accueillir et de prendre en charge cent mineurs non accompagnés a été lancé au début de l'année 2017. Faisant face aux besoins croissants liés à leur arrivée sur le territoire essonnien, le département a été contraint de lancer un second appel à projet au mois de juin pour cent places supplémentaires. Les éducateurs du service de l'aide sociale à l'enfance, formés avant tout pour apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique à l'enfance en danger, se trouvent, quant à eux, dans la situation de devoir mettre en œuvre des actions d'accompagnement social afin de leur permettre d'acquérir une certaine autonomie et de s'intégrer dans un pays et une culture différents des leurs. Compte tenu des graves difficultés, notamment budgétaires, auxquelles la collectivité départementale est confrontée, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures pérennes qu'elle envisage de mettre en œuvre afin de conforter, tant matériellement que financièrement, la situation du département de l'Essonne dans le cadre de sa mission de protection de l'enfance en danger.
Réponse
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