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Dominique Théophile
Question écrite N° 2530 au Ministère des solidarités
Revalorisation du coefficient géographique aux Antilles et en Guyane
Question soumise le 21 décembre 2017
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M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des établissements de santé aux Antilles et en Guyane, à propos de la revalorisation du coefficient géographique. Ce dernier s'applique, selon l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, « aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels des établissements implantés dans certaines zones qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations dans la zone considérée ». Actuellement, les coefficients géographiques sont de 27 % en Guadeloupe, 27 % en Martinique et de 29 % en Guyane. Or, la situation financière inquiétante des établissements de santé dans ces régions nécessite une attention particulière pour une meilleure prise en charge sanitaire des populations concernées. Aussi les coefficients géographiques appliqués à la tarification à l'activité (T2A) doivent-ils être ajustés à la réalité des coûts induits par la prise en charge des patients aux Antilles et en Guyane. Il suggère une revalorisation portant le taux à 30 % sur l'ensemble de ces territoires. En conséquence, il lui demande de détailler les dispositions qu'il entend prendre afin de réévaluer le coefficient géographique des Antilles et de la Guyane, pour qu'il soit en réelle adéquation avec les besoins en financement.
Réponse
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