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Louis-Jean de Nicolay
Question écrite N° 2538 au Ministère de la transition
Projets photovoltaïques dans les territoires faiblement ensoleillés
Question soumise le 21 décembre 2017
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M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le développement de projets photovoltaïques dans les territoires faiblement ensoleillés. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030. Ces objectifs impliquent un développement massif et rapide des énergies renouvelables, et en particulier de la production d'électricité à partir d'installations photovoltaïques. La programmation pluriannuelle de l'énergie arrêtée le 27 octobre 2016 prévoit entre 18 et 20 gigawattheures de capacité installée de production électrique à partir de sources solaires d'ici la fin de l'année 2023. Les appels d'offres relatifs à la réalisation et à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, lancés à intervalle régulier par le ministère de la transition écologique et solidaire, comportent plusieurs critères de sélection des projets, dont le prix constitue l'élément primordial. Ce prix dépend, entre autres, de la technologie installée et des conditions d'ensoleillement dont bénéficie le terrain envisagé. Ces appels d'offres privilégient par conséquent les territoires bénéficiant des meilleures conditions d'ensoleillement, c'est à dire principalement les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle Aquitaine et Auvergne Rhône Alpes, qui concentrent la majorité des projets lauréats. La réussite de la transition énergétique implique pourtant d'encourager la production décentralisée d'électricité à partir de sources renouvelables dans l'ensemble des territoires. Aussi, il souhaiterait savoir les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de favoriser le développement de projets photovoltaïques dans tous les territoires mais aussi notamment ceux se situant en zone de revitalisation rurale (ZRR), en tenant compte des disparités qui existent en matière d'ensoleillement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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