Question soumise le 21 décembre 2017

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité consacrée par la loi de 1905 à certains élus en exercice.

En effet, la loi du 9 décembre 1905 précise que la République « ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte ». Or, on observe depuis plusieurs années des risques de dévoiement de la laïcité, un principe pourtant fondateur et majeur de nos institutions républicaines.

À titre d'exemple, lors de commémorations telles que le 11 novembre ou l'anniversaire de la mort de Georges Clemenceau, certains maires organisent des messes qu'ils promeuvent dans diverses publications municipales (bulletins municipaux, affiches officielles...) pour inviter leurs administrés à y participer. De même, certains élus assistent avec leurs insignes (écharpes) à des cérémonies religieuses telles que la messe célébrant la Sainte-Barbe pour les pompiers.

Les cérémonies officielles communales s'adressent par nature à l'ensemble des citoyens sans distinction particulière ou communautaire. Cependant, une messe est une cérémonie religieuse qui relève du domaine privé et doit le rester.

Parce qu'il est essentiel de garantir l'indépendance de l'État et de ses services publics à l'égard des institutions et des pouvoirs religieux quels qu'ils soient, il lui demande de bien vouloir lui rappeler ce que sont les règles et usages en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.