Question soumise le 21 décembre 2017

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la délivrance des titres sécurisés (passeport biométrique, carte nationale d'identité, permis de conduire).

L'annexe « Administration générale et territoriale de l'État » au rapport général n° 108 (2017-2018) du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018 consacre un chapitre à ce sujet, pour constater des « bénéfices encore peu apparents ». Cette modernisation s'avère à ce jour coûteuse, tandis que les usagers subissent les conséquences de la fermeture de nombreux points d'accès, des dizaines de milliers de communes n'étant pas équipées. De leur côté, les communes gestionnaires du processus peuvent avoir à supporter des charges qui excèdent largement les compensations prévues. De surcroît, l'objectif de raccourcissement des délais de délivrance est inégalement rempli, avec de très importantes disparités territoriales. Le projet annuel de performance pour 2017 prévoyait ainsi que 90 % des passeports biométriques soient mis à disposition dans les 15 jours, mais cette cible a dû être abaissée à 80 % des titres en cause. Concernant les permis de conduire, pour une moyenne nationale en 2016 de 10,5 jours, le délai est de 1,5 jour dans le Jura et la Creuse mais de 45,4 jours en Corse du Sud (25 jours en Haute-Corse). Des écarts similaires étaient à déplorer en 2016 pour la carte nationale d'identité (une journée dans le Territoire-de-Belfort, 4,4 journées en Ardèche, 12,8 jours à Paris, jusqu'à 39,8 jours dans le Rhône) et le passeport biométrique (7,2 jours et 7,4 jours en Corse et dans les Hauts-de-France, jusqu'à 30,5 jours en Auvergne-Rhône-Alpes).

En conséquence, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour corriger ces dysfonctionnements.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.