Question soumise le 21 décembre 2017

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique annoncée le 20 septembre 2017 à Bourg-lès-Valence.

Le Gouvernement justifie cette suppression par un recentrage des budgets disponibles sur le financement de nouveaux contrats d'aide à la conversion. Il n'en reste pas moins que cette annonce fragilise les agriculteurs fraîchement certifiés, qui comptaient sur l'« aide au maintien » pour consolider le modèle économique de leur ferme.

Si les régions pourront continuer de financer les aides au maintien sur de nouveaux contrats, elles devront le faire « en responsabilité et sans mobiliser les crédits du ministère ». Aussi, les acteurs de la filière biologique se disent inquiets et craignent des différences de traitement d'une région à une autre.

Face à ces inquiétudes, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour rassurer les agriculteurs d'une filière en pleine expansion.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.