Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Isabelle Raimond-Pavero
Question écrite N° 2585 au Secrétariat d'État
Obligation des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires
Question soumise le 21 décembre 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les obligations des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires. Actuellement les opérateurs de téléphonie mobile déploient leur réseau au regard de la densité de la population d'un territoire. Cette approche n'est pas adaptée pour remédier au déficit de couverture des territoires ruraux. Cette forme de couverture laisse des pans entiers de la population en zone blanche. C'est pourquoi elle lui demande s'il envisage de baser les obligations de déploiement des opérateurs sur un critère de couverture du territoire national et non plus de population.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.