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Christine Herzog
Question écrite N° 2606 au Ministère de l'intérieur.
Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
Question soumise le 21 décembre 2017
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait que les plaques d'immatriculation des voitures comportent en général le logo de la région et le numéro du département. Elle lui demande si c'est une obligation. Elle lui demande également si un automobiliste peut remplacer le logo de la région par celui de l'ancienne région qui préexistait avant 2015.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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