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Alain CAZABONNE
Question écrite N° 2609 au Ministère de la cohésion des
Critères d'attribution de la politique de la ville
Question soumise le 21 décembre 2017
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M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le critère unique de pauvreté, fixé par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, permettant d'inclure une commune dans le périmètre d'intervention de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Castillon-la-Bataille, une commune de Gironde, remplit tous les critères nécessaires à cette inclusion (plus de 25 % d'allocataires du RSA, un taux de chômage de 27 %). Or, le décret conditionne le bénéfice des aides à un seuil de 10 000 habitants, que n'atteint pas cette commune. Cette exigence démographique risque de reléguer certains territoires ruraux au rang de « zone grise » des politiques d'aménagement du territoire. Saisi par le maire, il lui a confirmé qu'avec 6 300 habitants, Castillon-La-Bataille n'était pas éligible aux dispositions de la politique de la ville. Il lui demande quelles sont les raisons qui ont conduit à exclure de facto les communes de moins de 10 000 habitants de la politique de la ville, créant une forte inégalité au sein des territoires de la République. Il lui demande également s'il ne serait pas souhaitable de revoir à la baisse le critère démographique afin de ne pas pénaliser des communes qui, en dépit de leur taille modeste, présentent une problématique justifiant un traitement au titre de la politique de la ville. Il souhaiterait, par ailleurs, savoir de quelle manière seront prises en compte les évolutions de chaque quartier et de leur environnement lors de la prochaine révision de la géographie d'intervention de la politique de la ville.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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