Question soumise le 21 décembre 2017

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la définition de critères qualitatifs ou quantitatifs, sur la base desquels sera envisagée la majoration des aides du fonds de soutien aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont les écoles maternelles et élémentaires continuent d'être organisées sur neuf demi-journées d'enseignement par semaine.

En séance de questions d'actualité au Gouvernement au Sénat, le 31 octobre 2017, il a annoncé, concernant la réforme des rythmes scolaires : « Nous allons progresser sur deux points au moins. Le premier, c'est la simplification des procédures. Tout le monde la souhaite, et nous sommes en train d'y travailler. Le second, c'est peut-être l'amplification de l'aide, avec une veille sur la qualité de ce qui se passe. »

Une partie du fonds initialement prévu et non utilisé - avec le retour de près d'un tiers des communes aux quatre jours à la rentrée 2017 - pourrait servir à renforcer l'accompagnement des communes qui ont mis en place des projets éducatifs territoriaux de qualité sur neuf demi-journées.

D'une part, il s'agirait d'un signal fort à destination des équipes qui ont dépensé beaucoup d'énergie dans la mise en œuvre de ce qui s'apparente sur certains territoires à une très belle réforme ; d'autre part, cela viendrait faciliter le « saut qualitatif » que l'ensemble des acteurs de la communauté éducative souhaitent pour l'organisation des temps de l'enfant.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.