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Franck Montaugé
Question écrite N° 2621 au Ministère de la transition
Difficultés liées à la diminution de l'usage des hydrofluorocarbones pour le secteur de l'isolation des bâtiments
Question soumise le 21 décembre 2017
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M. Franck Montaugé appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur de l'isolation pour remplacer l'usage des hydrofluorocarbones (HFC) par celui d'un produit aux effets recherchés équivalents mais qui serait moins nocif pour l'environnement, tout en étant aussi viable économiquement. Dans le cadre du règlement UE n°517/2014, l'Union européenne a édicté des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effets de serre fluorés. Elle entend de la sorte contribuer à la transition énergétique par l'adoption de technologies décarbonées, plus respectueuses de l'environnement. En France, près de deux cents entreprises œuvrant dans le domaine de l'isolation des bâtiments et qui utilisent ce produit sont mises en difficulté par l'application de ce règlement dont elles reconnaissent par ailleurs le bien fondé des objectifs eu égard aux enjeux climatiques à relever. En effet, dès janvier 2018 la baisse de 40 % de la production d'HFC va engendrer la remontée de l'ordre de 35 % du prix de la matière première. Les solutions de remplacement des HFC par des hydrofluoroléfines (HFO) n'étant pas encore complétement opérationnelles, c'est donc la viabilité économique de toute la profession qui est en jeu. Au bénéfice des deux entreprises, américaines, à l'heure actuelle productrices de HFC et en situation de quasi-monopole, la réduction des volumes mis sur le marché sera compensée par une augmentation très importantes des prix venant grever les coûts pour les entreprises utilisatrices et leurs clients. La levée du contingentement des HFC, pour 2018, ou jusqu'à la mise au point des HFO, serait de nature à répondre aux difficultés actuelles. Dans un contexte aussi déséquilibré qui met gravement en péril le devenir des entreprises de ce secteur et leurs emplois, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre immédiatement pour ce qui est de sa responsabilité propre et auprès des instances européennes dans l'attente de la disponibilité des HFO.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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