Question soumise le 28 décembre 2017

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse du nombre d'enfants de moins de trois ans accueillis en école maternelle à la rentrée de septembre 2017. A la rentrée 2017, 11,7 % des enfants de moins de trois ans sont scolarisés, soit une baisse de 0,2 point par rapport à la rentrée 2016, selon une note de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) publiée le 12 décembre 2017. La Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est claire : « La scolarisation précoce d'un enfant de moins de trois ans est [...] un levier essentiel pour la réussite scolaire des enfants de milieux défavorisés. » De nombreuses études ont démontré que la scolarisation précoce profitait en premier lieu aux enfants « les plus éloignés de l'école », issus de milieux populaires et d'origine étrangère. Avant 2012, les classes pour les enfants de moins de trois ans avaient été les premières victimes de la politique du non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Le taux de scolarisation des moins de 3 ans avait alors drastiquement chuté. En septembre dernier déjà, l'inspection générale de l'éducation nationale (Igen) a donné plusieurs explications aux difficultés de mise en œuvre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, parlant d'une réalité contrastée. Les « fluctuations politiques », des réalités matérielles objectives différentes telle que la disponibilité des locaux et un travail partenarial insufisamment mené avec les communes ont été identifiés comme des freins. La ministre de l'éducation nationale s'était exprimée en 2016 sur la faible progression de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, notamment dans les quartiers de l'éducation prioritaire, et avait proposé une série de mesures, comme celle de mieux sensibiliser les familles en demandant notamment aux caisses d'allocations familiales (CAF) de contacter les parents afin de leur proposer des places pour scolariser leurs enfants.

Au regard de ces éléments et de ces études, elle souhaiterait savoir quelle politique le ministre entend mener afin de relancer la préscolarisation, considérée comme essentielle dans les apprentissages et dans la prévention des difficultés scolaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.