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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des activités pédagogiques complémentaires. La circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 donne des indications sur la mise en place des activités pédagogiques complémentaires (APC). Les activités pédagogiques complémentaires s'inscrivent dans l'ensemble des mesures qui doivent contribuer à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à la réussite de tous les élèves, en donnant à chacun la possibilité de maîtriser les savoirs fondamentaux et de s'épanouir socialement et personnellement. Instaurées dans le cadre de la réforme de l'organisation de la journée et de la semaine scolaires dans le premier degré, les APC font partie des obligations de service des professeurs qui les organisent et les mettent en œuvre dans toutes les écoles. Les APC ne relèvent pas du temps d'enseignement obligatoire pour les élèves, mais viennent s'ajouter aux 24 heures hebdomadaires d'enseignement. Le volume horaire annuel obligatoire est de 36 heures. Leur organisation prend en compte l'offre péri-éducative existante, le cas échéant dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT). Elle souhaite savoir quel est le devenir des APC, notamment au sein des écoles qui reviennent aux 4 jours de classe.
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