Question soumise le 28 décembre 2017

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la politique de sécurité routière.

Si le déploiement des radars et la diminution de la vitesse autorisée ont pu largement contribuer à la réduction des accidents et donc de la mortalité, ce système a aujourd'hui atteint ses limites.

En 2016, 3 655 tués ont été dénombrés, alors que le nombre de radars implantés sur le territoire, et le produit des amendes perçues n'ont jamais été aussi élevés- pas moins de 920,3 millions d'euros en 2016 !

Le récent rapport d'information de la commission des finances du Sénat sur la politique d'implantation des radars (n° 644 (2016-2017)) a mis en exergue une politique d'implantation des radars qui favorise la rentabilité plutôt que la sécurité.

Aujourd'hui, l'usager de la route assimile les radars à une nouvelle taxe affectée au désendettement de l'État.

La privatisation des radars confirme cette analyse, tout comme la volonté du Gouvernement de baisser à 80 km/h la vitesse autorisée sur les routes nationales et départementales.

S'il y a plus d'accident sur les routes départementales et nationales ce n'est pas parce que la vitesse autorisée est trop élevée mais en raison de l'état des routes qui ne pourra être amélioré tant que l'État continuera à ne pas reverser aux départements les dotations qui lui reviennent.

Dans la Vienne, alors que le produit des amendes augmente, la dotation de l'État baisse !

Dès 2009, le Royaume-Uni a préféré investir massivement dans l'entretien et la réfection de ses infrastructures routières. L'État a ainsi désactivé 56 % de ses radars automatiques et stoppé l'implantation de tout nouvel équipement.

La limitation de vitesse sur les voies à double sens est de 96 km/h.

En 2014, le Royaume-Uni affichait pourtant le 2ème taux de mortalité le plus bas d'Europe.

Au Danemark, les autorités ont constaté que la baisse de limitation à 80 km/h était à l'origine de nombreux accidents en raison de l'augmentation des dépassements. Ce pays, qui affiche le 4ème taux de mortalité le plus bas en Europe, a donc décidé d'augmenter les limitations de vitesse sur le réseau secondaire, et de passer de 80 à 90 km/h.

Ces exemples démontrent à eux seuls que la baisse de la mortalité sur les routes ne pourra passer que par l'éducation des conducteurs, une politique de lutte contre la consommation d'alcool et de stupéfiants au volant et un investissement massif pour préserver la qualité du réseau routier, notamment secondaire.

Si 31 % des décès sont liés à la vitesse, la consommation d'alcool et de stupéfiants, lorsqu'elle est connue, est responsable de 28 % des décès.

Aussi, il devient urgent de mettre en place une véritable politique de sécurité routière.

Le radar doit, quant à lui, redevenir un outil de sécurité routière. Il s'agit de prouver que l'objectif n'est pas la rentabilité financière du système, mais de promouvoir des comportements raisonnables et responsables sur la route, pour toujours plus de sécurité.

Aussi, il lui demande si et quand une véritable politique de sécurité routière sera mise en œuvre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.