Question soumise le 28 décembre 2017

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Mme Laurence Harribey appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en place du plan national cavités.

D'une part, dans ce cadre, l'installation de structures locales de concertation était souhaitée par l'État pour établir une politique de prévention des risques. Des plans de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) sont ainsi mis en place à l'échelle des communes.

Malheureusement en pratique, en Gironde, ils sont élaborés de façon rapide, isolée et sans réel dialogue avec les territoires. Cette application stricte du principe de précaution se heurte aux projets des habitants, associations, et élus concernés.

D'autre part, les moyens financiers accompagnant les PPRMT ne sont pas suffisants pour qu'une étude poussée soit réalisée, qu'elle permette une approche hiérarchisée des risques et qu'un traitement différencié des zones puisse être appliqué.

La mise en commun des ressources entre collectivités permettrait d'avoir une vision globale pour appréhender ces risques et de mettre en place les réponses adaptées en fonction des différents besoins.

La question se pose de savoir comment réinstaurer le dialogue et si la création d'un syndicat mixte réunissant communes et intercommunalités concernées, État et département, comme celui qui existe en Indre-et-Loire depuis 1985, n'est pas la solution adaptée pour répondre aux problématiques et particularités des territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.