Question soumise le 28 décembre 2017

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M. Henri Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des unités localisées pour l'inclusion scolaire, dites « ULIS ».

Afin de satisfaire à la volonté de répondre au principe d'inclusion scolaire, des classes pour l'inclusion scolaire appelées « CLIS » avaient été créées et constituaient des unités spéciales au sein des écoles. Elles offraient un encadrement adapté à ces petits élèves porteurs de handicaps ou de maladies invalidantes, avec des classes de douze élèves maximum encadrées par des enseignants spécialisés. Ces classes étant stigmatisées comme étant des « classes à part », il a été convenu de les remplacer, depuis le 1er septembre 2015, par des unités localisées pour l'inclusion scolaire, dites « ULIS », dont l'officialisation a été faite par la circulaire n° 2015-129 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale le 27 août 2015.

Il s'agit d'intégrer ces élèves nécessitant des soins particuliers, pour certains enseignements, à une classe ordinaire de CM1 ou de CM2 avec un accompagnant spécialisé en fonction de leurs besoins. Sur le principe, l'unité localisée n'intervient donc qu'en soutien afin de permettre une scolarisation la plus normale possible pour l'enfant. Cette mesure répond aux préoccupations de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances qui préconise que le parcours scolaire des élèves en situation de handicap doit se faire en priorité en milieu scolaire ordinaire.

Ce dispositif ULIS école prévoit que chaque enseignant « ordinaire » puisse être amené à s'occuper partiellement dans sa propre classe d'un ou plusieurs élèves de « l'ULIS » mais en l'absence de formation spécifique, on est en droit de s'interroger sur leur capacité à assumer ce rôle.

Outre les difficultés liées à la prise en charge de ces élèves, les enseignants eux-mêmes craignent qu'à terme, l'intégration dans les classes dites « ordinaires » ne soit pérennisée et ne devienne la norme, faisant abstraction de leur nécessaire formation spécifique.

Il lui demande si l'unité spécialisée et son accompagnement ne sont pas voués à disparaître, ce qui serait fort dommageable.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.