Question soumise le 28 décembre 2017

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur les dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

La France a envoyé quantité de personnel militaire et civil sur les sites de tirs d'essais nucléaires. Celui-ci en subit aujourd'hui les aléas par des malaises, des cancers des maladies radio-induites élevés.

Ces personnels des essais nucléaires ont servi avec honneur et fierté l'État français, soit en s'engageant, soit en tant qu'appelés, et ont contribué par leur sacrifice à la grandeur de la France et à la force de dissuasion nucléaire française.

De nombreux vétérans subissent de graves maladies dues aux effets de l'irradiation et beaucoup sont décédés. Le risque causé par ces expérimentations a été reconnu par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 en sa version consolidée au 20 septembre 2017. Celle-ci est cependant difficilement applicable.

Face à cette situation considérée comme injuste, l'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) souhaite que les participants aux essais nucléaires présents sur zone de sécurité entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1998 puissent bénéficier, en cas de maladie, de l'indemnisation systématique et d'une couverture médicale à 100 %.

Elle demande également l'attribution d'un titre de reconnaissance officielle de la Nation à l'ensemble des vétérans des essais nucléaires.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses qu'elle entend apporter à ces revendications.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.