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Frédérique Puissat
Question écrite N° 2677 au Ministère de l'intérieur.
Application mobile Snapchat
Question soumise le 28 décembre 2017
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Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la question de la surveillance des communications entre individus à l'origine de violences urbaines utilisant en particulier l'application mobile Snapchat. En effet, l'analyse d'actes de violences urbaines tels qu'ils se sont déroulés notamment à Vienne, dans l'Isère, dans la nuit du 21 novembre 2017 à la suite du décès tragique d'un jeune viennois happé par un train alors qu'il prenait la fuite consécutivement à un contrôle de police, montre une véritable coordination entre les casseurs des différents quartiers. En effet, lorsque les autorités arrivaient dans un des quartiers touchés par les violences, des incidents démarraient instantanément dans un autre, attestant que cette coordination serait le résultat d'une communication active entre les différents groupes via l'application mobile Snapchat dont les messages sont automatiquement effacés dès qu'ils sont lus. L'appareil législatif actuel ne permet cependant pas la mise sous écoute des personnes responsables quand bien même elles sont fortement suspectées par les autorités. Aussi, il semble nécessaire aujourd'hui de faire évoluer la législation afin d'une part que les réseaux sociaux soient dans l'obligation de conserver une trace des communications émises et que celles-ci puissent être récupérées par les autorités judiciaires dans le cadre de leur enquête et d'autre part que le parquet soit autorisé à prononcer la mise sous écoute des personnes suspectées d'être impliquées dans les violences urbaines pendant toute la durée de celles-ci. Aussi, elle lui demande si de telles mesures qui semblent indispensables pour remédier aux violences urbaines et arrêter leurs auteurs, sont de nature à être envisagées par le Gouvernement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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