Question soumise le 28 décembre 2017

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, au sujet de l'attribution de la médaille militaire.

Il s'inquiète du nombre important de dossiers en attente depuis plusieurs années pour l'attribution de la médaille militaire, situation maintes fois signalée par les associations d'anciens combattants.

Si la concession de cette médaille ne constitue pas un droit et répond à des critères précis, ceux qui remplissent ces critères doivent pouvoir être récompensés à hauteur de leur engagement, par l'attribution de la médaille militaire.

Les années passant, et en raison du contingentement, certains récipiendaires reçoivent leur décoration à titre posthume.

Par conséquent, il souhaite savoir si elle prévoit une augmentation substantielle du contingent des médailles militaires afin de pouvoir récompenser les anciens combattants répondant aux critères et solder les dossiers en souffrance depuis trop longtemps.

Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage l'abrogation de la décision de ne pas attribuer la médaille militaire aux titulaires du mérite national alors que cette décoration est attribuée pour des faits de guerre et non à titre civil.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.