Question soumise le 28 décembre 2017

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M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des conservateurs des antiquités et objets d'art.

En effet, lors de l'examen de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine par le Sénat en 2015, plusieurs amendements avaient été déposés pour clarifier leur statut et généraliser leur rattachement aux conseils départementaux. En séance, ces amendements avaient été retirés à la suite de la proposition de la ministre de la culture de « lancer une mission de réflexion, en liens étroits avec l'association des départements de France, afin de disposer très rapidement de propositions pour conforter le réseau des conservateurs des antiquités et objets d'art ». Cette annonce a été renouvelée dans une réponse à une question écrite n° 17824, publiée le 7 avril 2016 (Journal officiel questions du Sénat, p. 1 427). Or, cette mission n'a toujours pas été créée. Par conséquent, il souhaite connaître les suites qu'elle compte donner à ce dossier, afin de pouvoir rassurer les personnels concernés, dont la qualité de l'intervention assure la préservation des antiquités et des objets d'art dans l'ensemble de nos départements.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.