Question soumise le 28 décembre 2017

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes.

Dans le cadre de l'interdiction progressive de l'usage des néonicotinoïdes, les producteurs de fruits et légumes recherchent des alternatives afin de protéger leurs cultures des ravages des insectes. L'huile de neem, insecticide naturel et « bio » (sa substance active est l'azadirachtine) est un produit pouvant se substituer dans certaines conditions à des usages d'insecticides néonicotinoïdes et d'autres familles. Jusqu'à présent, son usage fait l'objet de dérogations annuelles en particulier pour les productions de pommes ou encore de clémentines.

Par ailleurs, les derniers bilans de surveillance officiels des denrées alimentaires montrent que les teneurs en résidus d'azadirachtine sur les fruits commercialisés respectent tout à fait les limites réglementaires, garantissant ainsi la sécurité des consommateurs.

La Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/2005 du 8 novembre 2017 portant approbation de l'extrait de margousier, huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 19.

Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment concernant ces alternatives et, d'autre part, de bien vouloir lui faire le point sur l'évolution des autorisations envisagées de mise sur le marché de ces spécialités phytosanitaires à base d'azadirachtine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.