Question soumise le 11 janvier 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la pertinence du décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires.

Outre le fait que ce dispositif peut tendre à de la pollution visuelle, il apparaît que ce décret semble avoir été pris sans concertation, si bien que la ville de Bordeaux a décidé d'interdire la publicité sur ses trottoirs via un arrêté municipal, alors qu'elle avait été désignée par le présent décret comme ville-test pour ce type de réclames.

Alors que ce décret est entré en vigueur au 1er janvier 2018, il lui saurait gré de lui préciser les raisons d'une telle disposition et l'opportunité qu'elle recouvre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.