Question soumise le 11 janvier 2018

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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur à propos du rapport publié, en octobre 2017, par le groupe de travail de coopération douanière de l'Union Européenne chargée de la lutte contre le trafic de cigarettes.

Le rapport vise précisément trois États alimentant ce trafic à savoir la Biélorussie, l'Ukraine et la Russie. Des unités de production clandestine ont été également démantelées, en Espagne, par l'opération « Dolium » au cours de laquelle 4,5 millions de cigarettes ont été bloquées.

Le marché noir est principalement approvisionné par un trafic constant issu des marchés légaux de l'Algérie, de la Belgique et de l'Espagne. Leurs prix défient toute concurrence tandis que la France augmente progressivement le prix du paquet de cigarettes, fixé à 10 euros pour 2020. D'après l'étude annuelle du cabinet d'audit KPGM Project Sun commandée par les industriels du tabac, neuf milliards de cigarettes seraient vendues illégalement en France en 2016.

Il lui demande quelles mesures il entend déclencher pour augmenter la lutte contre ce trafic.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.