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Hélène Conway-Mouret
Question écrite N° 2721 au Ministère de l'europe


Baisse des budgets alloués au réseau français d'enseignement à l'étranger

Question soumise le 11 janvier 2018

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Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation budgétaire préoccupante de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) et des conséquences de la baisse des budgets alloués au réseau français d'enseignement à l'étranger.

L'annulation en juillet 2017 de 33 millions d'euros de dotations à l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, soit près de 10 % de son budget global de fonctionnement, va contraindre l'AEFE à supprimer plus de cinq cents postes d'enseignants titulaires dans les trois ans à venir, soit près de 8 % des effectifs actuels. Cette décision fait peser une contrainte budgétaire lourde sur le réseau d'enseignement français à l'étranger qui impactera inéluctablement les familles autant que le réseau et notre rayonnement à l'étranger.

En effet, cette coupe budgétaire aura pour conséquence directe une augmentation des frais de scolarité ; un gel des investissements des établissements chapeautés par l'AEFE est à prévoir ainsi qu'une augmentation de la participation financière complémentaire des établissements conventionnés de 3 % en 2018, la portant ainsi à 9 % avant de la diminuer de 1,5 % en 2019, soit une participation portée à 7,5 %. Ces mesures entraîneront immédiatement une révision importante des budgets 2018, une hausse des frais d'inscription, ainsi que des suppressions de postes. Les pertes d'effectifs durables seront de nature à fragiliser le réseau français qui jouit d'une excellente réputation à l'étranger.

Alors que nombre de familles ne bénéficient ni de bourses, ni d'une prise en charge de leur employeur, le risque de déscolarisation des enfants est grand. Il s'agit d'une dégradation manifeste de l'accès au service public pour les enfants français à l'étranger.

En outre, la relation contractuelle qui lie l'AEFE et les établissements conventionnés pose la question de la légalité des mesures envisagées en-dehors de la signature formelle d'un avenant à la convention, et donc d'un accord préalable entre les deux parties, comme le souligne la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger. Les établissements conventionnés pourraient dénoncer le contrat qui les lie à l'AEFE du fait de cette décision unilatérale et non concertée, voire en profiter pour transformer cette convention en simple partenariat qui suppose une participation financière moindre.

La menace de démantèlement du réseau français d'enseignement à l'étranger porte atteinte à la scolarisation des enfants français à l'étranger, ainsi qu'à l'image de la France, dans la mesure où 60 % des 350 000 enfants scolarisés dans notre réseau ne sont pas français. L'image de prestige, de qualité d'un enseignement continu du primaire au baccalauréat dans 137 pays assure à la France un « soft power » que l'on aurait tort de négliger et qui est une composante importante de notre diplomatie.

Elle souhaite ainsi attirer son attention sur les conséquences néfastes de cette coupe du budget de l'AEFE et l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour y remédier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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