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Arnaud Bazin
Question écrite N° 2752 au Secrétariat d'État
Représentation des associations de locataires en application de la loi dite « égalité et citoyenneté »
Question soumise le 18 janvier 2018
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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la disposition de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui tend à restreindre la liberté des associations indépendantes dans le domaine du logement alors qu'elles défendent et représentent les locataires les plus fragiles auprès des bailleurs.
Ainsi, il leur est impossible de présenter des listes aux élections des représentants des locataires, alors qu'elles y participaient depuis 1983.
Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce point.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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