Question soumise le 18 janvier 2018

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M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation de matériaux de marquage au sol non biodégradables.

À ce jour, des matériaux non biodégradables sont encore utilisés pour réaliser des marquages au sol, pourtant dits « temporaires ». Selon le procédé utilisé, ce type de marquage est alors susceptible de persister de nombreux mois, voire années, après la fin des travaux ou l'événement qu'il signale.

Un décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 a autorisé l'expérimentation, pour une durée de dix-huit mois, de marquages publicitaires biodégradables sur les trottoirs de Bordeaux, Nantes et Lyon.

Aussi, il lui demande s'il est envisagé de généraliser le procédé en imposant l'utilisation de matériaux biodégradables pour tous les marquages temporaires réalisés sur l'emprise du domaine public.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.