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Hervé Maurey
Question écrite N° 2802 au Ministère de la transition
Obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux
Question soumise le 18 janvier 2018
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 1349 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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