Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 2835 au Ministère de l'intérieur.
Don d'un parti politique à une association
Question soumise le 25 janvier 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur si un parti politique peut effectuer un don à une association n'ayant pas le statut de parti politique, dont aucun des membres n'est adhérent au parti politique donateur et dans laquelle le parti donateur ne détient aucun pouvoir.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.