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Christophe Priou
Question écrite N° 2850 au Ministère de la transition
Situation des chaussées et moulins à eau
Question soumise le 25 janvier 2018
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M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des chaussées et moulins à eau. En effet, sur les petites rivières de plaines, comme la Sèvre nantaise et ses affluents la Maine, la Sanguèze et la Moine, les débits sont faibles et les niveaux d'eau ne dépendent pas de sources quasiment inépuisables comme les torrents de montagne. Les niveaux dépendent essentiellement de l'écoulement des terres et autres installations susceptibles d'avoir une incidence sur le débit. La présence des 60 000 chaussées de moulins à eau de France ne peuvent pas être la cause d'une rupture de la continuité biologique entre les grands ensembles naturels et dans les milieux aquatiques, notion introduite en 2000 par la directive cadre sur l'eau. Pour améliorer ou rétablir cette continuité biologique, il est préconisé d'effacer ou abaisser les ouvrages. Cette interprétation de la directive cadre européenne n'est pas sans conséquences sur le terrain et suscite de très vives inquiétudes dans toute la France. Araser les chaussées de moulins ne contribuera pas à améliorer la qualité de l'eau des rivières mais seulement à déplacer le problème en privant les Français de la capacité motrice de cette énergie renouvelable dont les équipements existants et inscrits dans le paysage depuis près d'un millénaire tout en disposant d'autorisations réglementaires toujours en vigueur, depuis 1789. De telles modifications entraîneraient une perturbation instantanée d'un équilibre écologique en place depuis très longtemps, générant des désordres que nul ne peut prévoir. Il n'a jamais été démontré scientifiquement que le retour à l'état sauvage des cours d'eau entraînerait une meilleure qualité de l'eau. Il lui demande donc quelles mesures seront retenues pour ne pas bouleverser définitivement nos paysages familiers, hérités, façonnés, entretenus notamment par les usiniers des moulins à eau, pendant plus de cinq siècles durant lesquels nul n'a contesté leur présence et leur utilité. Il lui demande si le Gouvernement entend garder les faibles niveaux d'eau dans les petites rivières pour permettre la conservation de la faune et de la flore, de conserver et protéger le petit patrimoine rural que sont nos moulins et chaussées, de remettre en fonction les vannages des chaussées avec une gestion coordonnée de ceux-ci, de favoriser, chaque fois que cela est possible, la production d'hydroélectricité.
Réponse
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