Question soumise le 25 janvier 2018

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M. Michel Raison interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en œuvre du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

Les obligations introduites par ce décret suscitent l'inquiétude légitime des professionnels du secteur.

À ce titre, la mise à disposition gratuite de protections auditives, la réalisation d'une étude d'impact des nuisances sonores ou encore, l'obligation de mettre en place des zones de repos auditif s'ajoutent au coût déjà conséquent induit par l'organisation des festivals musicaux.

Plus encore, certaines obligations s'avèrent irréalisables d'un point de vue technique et sont même parfois contraires à l'esprit de la diversité musicale : c'est le cas de l'obligation de plafonner les basses fréquences ou celle de baisser de moitié l'intensité sonore. De telles normes portent atteinte à la liberté artistique, à la diffusion de la culture musicale au sein des festivals et, plus largement, au droit des festivaliers de prétendre à une prestation de leurs artistes conforme à leurs attentes.

Fortes de ce constat et face à l'impossibilité d'appliquer ces mesures, les organisations du spectacle vivant appellent à la mise en place d'une nouvelle concertation interministérielle.

Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour répondre aux interrogations des professionnels et notamment à cette proposition précise de concertation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.