Question soumise le 25 janvier 2018

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les problèmes liés à la dématérialisation des demandes de cartes grises.

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administrative, le traitement des demandes par voie dématérialisée est obligatoire et s'est substitué définitivement aux guichets physiques en préfecture ainsi qu'aux transmissions de dossiers par voie postale depuis le 6 novembre 2017.

Si cette dématérialisation des procédures visait à rendre les services publics plus accessibles, plus efficaces et plus réactifs pour les particuliers comme pour les professionnels, la réalité est toute autre.

En effet, la plate-forme de l'Agence nationale des titres sécurisés -ANTS- connaît de nombreux dysfonctionnements et anomalies informatiques, de sorte que certains particuliers et professionnels peuvent se heurter à des retards très pénalisant.

Aussi, il souhaiterait connaître les solutions envisagées pour pallier ces problèmes informatiques et raccourcir les délais d'obtention de cartes grises pour les particuliers et les professionnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.