Question soumise le 25 janvier 2018

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les suppressions de postes prévues à l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (APHM).

Confrontée à une vague de suppression de postes sans précédents, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille est encore une fois mise au supplice. En effet, l'État prévoit la suppression de 800 à 1 000 postes dont 300 à 400 de soignants, mettant gravement en cause la qualité ainsi que la continuité du service public à Marseille.

Face aux risques sanitaires et professionnels que cette décision impliquerait, les élus locaux ainsi que les représentants du personnel ont exprimé la nécessité de maintenir partout un service public de soin conforme aux besoins des patients mais aussi, la volonté de mettre en place un plan de sauvegarde sans condition au sein de l'APHM lors du prochain comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO).

Aussi, malgré des demandes respectives et répétées, aucun ministre de la santé ne s'est déplacé depuis 2011 pour évaluer lui-même les conditions de travail des personnels et de soins des patients.

L'AP-HM ne se résume pas à un bilan comptable, elle est le bien commun des Marseillais, celui de toute une métropole au cœur de laquelle de simples gens n'ont comme seul recours que l'hôpital public pour se soigner.

Elle lui demande dans quelles mesures elle envisage d'engager l'État dans un plan de sauvegarde de l'hôpital public dans la deuxième métropole de France.

Réponse émise le 15 février 2018

L'objectif d'un rétablissement pérenne de l'équilibre financier de l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la validation du projet d'investissement de modernisation de l'AP-HM par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) sont des priorités pour le ministère de la santé. Le soutien du niveau national a d'ailleurs été rappelé dans un courrier envoyé le 5 décembre 2017 au directeur général de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour ce projet d'investissement de grande ampleur, structurant et modernisant l'offre de soins de la région. L'inscription du projet de modernisation de l'AP-HM dans le cadre de la procédure d'examen du COPERMO est effective et emporte en conséquence la sanctuarisation d'aides nationales à l'investissement. Le montant de ces aides pourra être confirmé dès lors que le projet aura passé les différentes étapes d'instruction par le comité interministériel, à savoir l'éligibilité par le COPERMO programmée début 2018, puis la contre-expertise indépendante sous l'égide du Commissariat Général à l'Investissement et enfin l'examen par le COPERMO pour avis final. Cette démarche nationale et interministérielle vise à fixer à tous les projets d'investissements hospitaliers des objectifs ambitieux ainsi que des critères de qualité exigeants, garantissant à la fois la pertinence du projet, l'insertion de l'opération dans la politique régionale de l'offre de soins et la maîtrise de la dépense publique.