Question soumise le 25 janvier 2018

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la captivité des animaux sauvages utilisés pour le divertissement, en particulier dans les cirques.

La Fédération des vétérinaires européens (FVE) a pris position sans ambiguïté sur cette question en 2015 (position soutenue par le conseil de l'ordre national des vétérinaires français en 2017) :

« La FVE recommande donc à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ».

À l'étranger, les États qui légifèrent sur ce sujet sont nombreux.

Aussi, elle souhaiterait connaître sa position et les intentions du Gouvernement en l'espèce.

Réponse émise le 22 février 2018

La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les criques, est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en termes de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Au regard de la préoccupation grandissante concernant la place des animaux sauvages dans les cirques, un décret (cosigné avec plusieurs ministres), relatif à la commission nationale des professions foraines et circassiennes, est paru au Journal officiel du 29 octobre 2017 afin justement de pouvoir travailler et répondre à cette question et tenter d'y apporter au final des solutions, tant sur le plan du bien-être des animaux que sur le plan de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.