Question soumise le 25 janvier 2018

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M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dénormalisation de la consommation de vin.

Le décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017, publié au Journal officiel le 31 décembre 2017, fixe la définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022.

Dans le but de promouvoir les comportements favorables à la santé, cette stratégie entend prévenir l'entrée dans les pratiques addictives et réduire leur prévalence.

Il s'agit donc de réduire l'attractivité des substances psychoactives par leur dénormalisation et par une politique fiscale de santé publique.

Alors que la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Evin, fixe aujourd'hui un cadre strict et équilibré, la définition de cette stratégie vient stigmatiser sans aucune concertation préalable un secteur viticole qui est fortement engagé dans la promotion d'une consommation responsable de vin.

Dénormaliser une consommation, c'est la rendre anormale, moins acceptable, moins désirable auprès des consommateurs.

Cette volonté affichée de fragilisation du secteur viticole ne sera pas sans conséquence sur l'économie française, sur l'occupation de notre territoire et sur le renouvellement des générations en viticulture dans un contexte déjà difficile lié notamment aux aléas climatiques.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par ce décret pour le secteur viticole et si elle entend dissocier les vins des autres alcools.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.